Contexte national
Le Plan santé au travail 4
Fruit d’un travail de co-construction entre l’État, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention ainsi que les partenaires sociaux, le Plan santé au travail 4 (PST 4) a été présenté le 14 décembre 2021 en Conseil national d’orientation des conditions de Travail (CNOCT) et fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Son élaboration s’est appuyée sur le bilan du PST 3 et des PRST 3 publié en juillet 2021.
La philosophie d’ensemble du PST 3 reste pertinente. La primauté de la logique de prévention par rapport à la logique de réparation, la promotion d’une approche positive de la santé, la place majeure du dialogue social autour des conditions de travail ou celle de la prévention de la désinsertion professionnelle et de l’accompagnement des salariés vulnérables restent donc des fondamentaux de la prévention en santé au travail.
Parallèlement de nouvelles thématiques ont été intégrées, à l’image des effets du changement climatiques, des crises ou de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Enfin, les liens entre le PST 4 et les autres plans et programmes ayant un impact sur les travailleurs(santé, environnement, cancer, agriculture etc.) sont réaffirmés et approfondis. Le plan traduit pleinement la notion « d’aller vers » mise en œuvre en santé publique.
Composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de 4 axes stratégiques, le 4èmeplan est construit autour de dix objectifs déclinés en 33 actions et 90 sous actions.
Le Plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels a été présenté lundi 14 mars 2022 au Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) afin de relancer la dynamique de diminution du nombre et de la gravité de ce type d’accidents, qui avait atteint un plancher depuis 2010. Il constitue une mise en œuvre du PST4, dont il vient préciser, dans ce domaine, les modalités opérationnelles de déploiement par des actions concrètes.
Ce plan s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.
Il mobilise plusieurs leviers complémentaires :
- Des actions de sensibilisation et de formation
- Le renforcement des mesures de prévention
- Le dialogue social, en particulier par la mobilisation des branches professionnelle
- Le développement des outils de connaissance et de suivi des accidents du travail graves et mortels.